Affaire Fodé Baldé et Mohamed Bangoura : le délibéré attendu au 17 septembre prochain !

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Bientôt l’affaire opposant Fodé Baldé et Mohamed Bangoura à l’Agence Judiciaire de l’Etat va tirer son épilogue.

Ce lundi, 9 septembre 2019, le tribunal de première instance de Kaloum a entendu les parties au procès sur leurs réquisitions et plaidoiries.

Après le parquet et la partie civile, la défense clame l’inexistence de la base légale qui aurait servi de poursuite de ses clients, pour diffamation et complicité à l’encontre du chef de l’Etat.

Dans ses plaidoiries, maître Mohamed Traoré ne va pas par quatre chemins : « je comprends mieux pourquoi le procureur Abdoulaye Kpoghomou ne s’est pas présenté à cette audience. Il sait que nous avons mené des recherches et sait que nous savons que cette loi sur la Cyber-sécurité n’a pas été promulguée. C’est pourquoi il a préféré donné le dossier à son collègue. Je suis navré parce que ça, on apprend cela dans les cours de Droit en 1ère année. (…) C’est ce qui fait qu’aujourd’hui on ne peut pas opposer cette loi à monsieur Fodé Baldé et à monsieur Mohamed Bangoura ».

C’est pourquoi s’interroge l’ancien bâtonnier, « moi je me demande comment est-ce le procureur et la partie civile peuvent être en plein cœur de Kaloum, à quelques mètres du Secrétariat Général du Gouvernement et ne pas savoir que cette loi n’a pas été publié au Journal officiel de la République ? Monsieur le procureur, vous devez nous présenter des excuses. Cette loi sur la Cyber-sécurité doit être purement écartée. Personne ne peut être poursuivi en République de Guinée sur la base de cette loi ».

« Sur la loi applicable, vous conviendrez avec moi madame la présidente que nos clients, si poursuite il y a, doivent être poursuivis sur la base de la loi L002 relative à la Liberté de la presse. La loi sur la liberté de la presse s’applique même aux personnes qui ne sont pas journalistes. Il suffit seulement que l’infraction ait été commise par voie de presse », indique Me Mohamed Traoré.

Pour cet avocat, il n’ya aucun du délit de diffamation, puisque selon lui, une opinion ne se prouve pas ajoutant que si son client dit « ‘‘ Alpha Condé à la tête de la CEDEAO, au-revoir à la démocratie’’, c’est son opinion. Et ça, on ne peut pas le contraindre à prouver car c’est son opinion ».

« Il n’y a pas d’infraction s’il n’y a pas de texte de loi. Nous avons fait des démarches et nous nous sommes rendu compte que nos clients auraient pu être condamnés sur la base d’une loi qui n’existe pas. Fodé Baldé a exprimé une opinion. L’article 7 de la Constitution lui confère cela (….) », a laissé entendre Me Salifou Béavogui.

Finalement, le dossier a été  renvoyé le 17 septembre prochain pour vider le délibéré.

Thierno Amadou Oury BALDE

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