Interview : « Le vol de bétail et le viol sont les infractions les plus récurrentes ici… » DéclareAlgassimou Diallo, procureur de la République près le TPI de Pita

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Depuis 2010, la préfecture de Pita a changé d’image. Notamment à travers la construction et la rénovation de plusieurs infrastructures à l’occasion des fêtes tournantes de l’anniversaire de l’indépendance de notre pays. A cela s’ajoute plusieurs autres réformes engagées par le Chef de l’Etat notamment dans le domaine de la justice.  Dans ce cadre plusieurs justices de paix notamment celle de pita ont été érigées en tribunaux de première instance (TPI). Sans oublier que les locaux du TPI de Pita ont été complètement reconstruits à la faveur des fêtes tournantes. Et depuis l’arrivée de M. DialloAlgassimou comme procureur, la salle d’audience est équipée de trentedeux bancs pour le public, 2 bancs pour les avocats de la défense et 2 bancs pour les avocats de la partie civile. Ceci pour permettre aux citoyens de suivre les audiences sans trop de difficultés.

Pour en savoir d’avantage, notre reporter a tendu son micro au procureur de la République près le TPI de Pita, Algassimou Diallo. Dans cet entretien qu’il accordé à votre quotidien, il revient sur les avantages de l’érection d’une justice de paix en TPI, le fonctionnement d’une juridiction comme le TPI, les infractions les plus récurrentes commises dans cette préfecture de la Région de Mamou.

Présentez-vous à nos lecteurs :

Algassimou Diallo : Je suis Algassimou Diallo, magistrat de profession procureur de la République près le Tribunal de première instance de Pita depuis le 18 Novembre 2019. Mais avant j’ai été procureur près le tribunal de première instance de Siguiri pendant 15 mois et quelques jours, bien avant ça j’ai été substitut du procureur de la République près le TPI de Kaloum pour 7 ans et demi quasiment. J’ai été aussi juge au TPI de Mafanco où j’ai passé mes deux premières années d’expérience professionnelle. J’ai fait ma formation au centre de formation judiciaire alors que ledit centre s’appelait centre de formation et documentation judiciaire. Sortie en 2008, je suis de la première promotion de ce centre. Je suis diplômé de la Faculté de droit de l’Université Gamal Abdel Nasser de Conakry  en l’an 2000.

La justice de paix de Pita a été érigée en Tribunal de première instance (TPI) il y a quelques temps. Quelles est la différence entre les deux ? 

C’est à la faveur d’une réforme législative intervenue le 2 juin 2015, les députés à l’Assemblée Nationale ont adopté une loi sur l’organisation judiciaire. Dans cette loi, il été clairement indiqué la nécessité de la transformation progressive de toute les justices de paix en des TPI. Pour ce premier temps, il y a eu huit (8) justices de paix érigée en des TPI et Pita en fait partie de même que Siguiri. En réalité c’est puisqu’il n’y a pas suffisamment de magistrats qu’on a parlé de la transformation progressive. Quand il y aura suffisamment de magistrat les justices de paix vont disparaitre pour laisser la place aux TPI. Sur l’ensemble du territoire national et dans un proche avenir ce ne seront que des TPI qui seront à la placedes justices de paix.

La différence entre le tribunal de première instance et la justice de paix, vous comprendrez que la justice de paix est système à juge unique. Dans certaines justices de paix il n’y a que le seul juge de paix qui joue le rôle de procureur de la République, le rôle de président de tribunal et qui joue le rôle de juge d’instruction. Comprenez que ce sont trois casquettes qui sont sur la tête du seul juge de paix. Alors qu’au niveau des TPI, il ya les organes de poursuite dévolue essentiellement au procureur de la République et à ses substitues, il y a les fonctions d’instructions qui sont dévolues  aux juges d’instruction et dans chaque TPI il y a au moins un juge d’instruction, il y a les fonctions de jugement dévolues au président du tribunal. Donc en termes de ressources humaines le TPI a beaucoup plus de magistrats que la justice de paix. Sur le plan fonctionnel vous constaterez que pour les audiences au niveau des justices de paix vous ne verrez que le seul juge de paix qui a à sa gauche son greffier. Alors qu’au niveau des TPI vous constaterez la présence du juge, du procureur de la République et du greffier. En réalité c’est ça le mode de fonctionnement d’un TPI. Au sein d’une justice de paix, le seul magistrat poursuit, instruit et juge. Alors qu’au TPI les fonctions de poursuites sont dévolues au seul procureur de la République, les fonctions d’instructions aux juges d’instructions et les fonctions de jugement au président du Tribunal ou au juge délégué à cette fin.

Quels sont les avantages de cette réforme pour la population de Pita ?

Les avantages sont énormes. Dans un passé récent la justice de Paix de Pita connaissait essentiellement des contraventions et des délits. Devenu TPI, la juridiction peut juger les crimes. Puisque les crimes ne sont pas de la compétence des justices de paix mais de la compétence des TPI. Anciennement, tous les crimes commis à Pita étaient jugés soit en audience foraine ici ça veut dire que c’est le procureur de Mamou qui se déplace pour composer la juridiction criminelle avec les magistrats qui sont là et juger les gens de Pita.  Alors que maintenant nous sommes un TPI, nous jugeons les crimes commis ici à Pita tout comme nous jugeons les délits et toutes les autres affaires. Comprenez que ça permet de rapprocher la justice des justiciables. La réforme vise à faciliter non seulement la tâche au magistrat que nous sommes mais aussi à cette population au nom de laquelle la justice est rendue.

Quelles sont les infractions les plus récurrentes dans la préfecture de Pita ?

La préfecture de Pita de par sa population est essentiellement agropastorale. Donc les infractions les plus récurrentes ce sont essentiellement les infractions qui touchent au bétail. Le vol de bétail est l’infraction la plus récurrente à Pita. A cette infraction suit le crime de viol. Donc les infractions les récurrentes sont le vol de bétail et le viol.

Quel appel avez-vous à lancer à l’endroit des citoyens ?

L’appel que j’ai à lancer aux citoyens de Pita, c’est de demander aux uns et aux autres de ne pas se mettre dans une posture de se rendre justice. Dans toutes les sociétés civilisées du monde il y a un postulat qui veut que nul ne se fasse justice. Il y a un TPI à Pita, il y a une police, une gendarmerie et au niveau des commune rurale il y a des poste de police et il y a des brigades de gendarmerie. Toutes ces institutions ont été instituées pour que la population ne se rende pas justice. L’appel que je lance à cette population, c’est d’avoir confiance en sa justice et pour toutes les infractions, tous les délits, tous les crimes, toutes les contraventions et éventuellement tous les litiges civils c’est de les porter au niveau de la juridiction de jugement. Parce que nous sommes au bas de l’escalier. Si nous rendons une décision qui n’est pas du goût d’une des personnes parties au procès, il y a la possibilité de saisir la Cour d’appel qui éventuellement va se prononcer. Là aussi il y a une possibilité pour la personne non satisfaite d’aller au niveau supérieur. Toutes ces étapeslà sont mises en place pour faciliter la tâche aux populations pour ne pas que les uns et les autres perdent leurs droits. Donc l’appel que je lance c’est de demander à la population de faire toujours recours à la justice. On dit souvent dans les couloirs que la justice est lente mais j’ajoute qu’elle est sûre. Parce que dans tous les cas quand vous avez une décision de justice elle doit être exécutée et quand elle est exécutée vous rentrez en possession de votre dû vous avez moins de peines.

Propos recueillis par

Alhassane Barry

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