Processus électoral : vers l’amélioration de la gestion descontentieux

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La CENI et ses partenaires notamment la fondation internationale sur les systèmes électoraux (IFES)réfléchissent sur l’amélioration de la gestion des contentieux électoraux en Guinée. Dans cette optique, IFES à travers le projet renforcement des capacités des acteurs sur la gestion des contentieuxélectoraux et sur financement de l’USAID vient d’organiser un atelier de présentation et de validation du rapport de l’évaluation technique post- électorale sur la gestion inclusive des contentieux en Guinée. Ledit atelier s’est déroulé, ce vendredi au siège de la CENI sis au quartier Cameroun sous la présidence de Bakary Mansaré, Vice-président de la CENI. Etaient présents à cette rencontre, les commissaires et les cadres techniques de la CENI, des représentants des organisations de la société civile, la haute autorité de la communication (HAC), des magistrats de certains TPI ainsi que des partenaires techniques et financier notamment l’Union européenne, le programme des Nations unies pour le développement (PNUD), le National democratic institute (NDI), Search for common ground.

Cette occasion est mise à profit par le représentant pays d’IFES, Montaga Sylla, pour rappeler que la phase post-électorale est toujours consacrée à l’évaluation suivie des recommandations afin d’améliorer à chaque fois le processus. D’après lui, après la proclamation des résultats, son organisation étant un partenaire de la CENI, a fait recruter un cabinet (IRPAG) pour travailler sur les questions de contentieux électoraux. Ce qui, selon lui, a conduit à consulter la cour constitutionnelle, la CENI et les tribunaux de première instance pour recueillir l’avis des uns et des autres sur la question du contentieux.  M. Sylla se réjouit de l’engagement des acteurs à travailler pour l’amélioration de la gestion du contentieux. Et il rassure de la disponibilité de sa fondation à continuer à accompagner la Guinée dans le processus électoral

Le présentateur du rapport d’évaluation consolidé, Dr Alhassane Makanéra Kaké, directeur du département juridique et accréditation de la CENI soutient, quant à lui, que le contentieux électoral est mal connu en Guinée. Puisque, explique –t-il, sur 70 % des arrêts et jugements que nous avons analysé, il ressort que la faute revient revient aux demandeurs ou requérants. Ce qui signifie, selon lui, que le problème est beaucoup plus sur les questions de forme que de fonds. Et M. Kaké de préciser : « La solution que nous avons préconisé, il s’agit de revoir la législation, former les acteurs électoraux surtout le juge électoral, les avocats ». Il laisse entendre que « la Guinée dispose d’un seul ordre judiciaire, c’est l’ordre judiciaire civil et pénal. Nous n’avons pas l’ordre administratif. Alors que le contentieux électoral relève du droit public.

C’est pourquoi nous avons estimé qu’il faut former les juges en matière électoral pour avoir à court terme et à long terme former carrément des juges électoraux en donnant la possibilité, en application de l’article 2 alinéa 3 de la loi électorale la possibilité aux organes judiciaires de s’autosaisir. Même s’il faut donner au procureur de la République la fonction de procureur électoral. Ça veut dire en ce moment tout citoyen peut informer le procureur sur la violation de la loi électoral et ce dernier saisir tout de suite le tribunal compétent». Il n’a pas manqué d’affirmer que des recommandations seront formulées à l’endroit des députés pour avoir en Guinée un cadre juridique comparable à celui des pays de la Sous-région et des pays avancées en matière électorale.

Le Vice-président de la CENI, Bakary Mansaré, mettra l’occasion à profit pour remercier et encourager l’ensemble des partenaires de son institution notamment IFES pour leurs appuis constants. Pour lui, il est toujours bon et même meilleur pour un organe de gestion des élections de tirer les leçons de chaque scrutin afin d’améliorer de façon continue le processus.

Alhassane Barry

 

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