l’émission des titres fonciers et baux emphytéotiques à construction suspendus par le CNRD (communiqué)

Dans sa politiques de récupération des domaines de l’Etat, le CNRD à travers un communiqué lu à la télévision nationale au soir de ce lundi 31 janvier et dont nous avons la copie, a annoncé la suspension de l’émission des titres fonciers et des baux emphytéotiques,  les baux à construction ainsi que l’interdiction des occupations et octrois des domaines publics de l’État y compris les Domaines Publics Maritimes.

Ci-dessous la copie du communiqué