Procès 28 septembre 2009 : la lettre du collecitfs des avocats constitués reçue au TPI de Dixinn (copie)
Comme nous l’avons précédement annoncé, le collectifs des avocats costitués ont suspendus leur participation au procès des évènement du 28 septembre 2009, pour motif disent-ils d’obtenir l’amélioration de leurs condtions de travail et l’obtention d’une juridictionnelle conformement aux dispositions de l’article 12 alinéas 1 et 2 de la loi ordinaire L/2022/012/CNT du 23 septembre 2022 portant portant juridictionnelle
Ci-dessous, la copie :
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