Conakry-CNT : Rapport de l’examen du projet de loi portant Code pastoral

RAPPORT

Examen du projet de Loi portant Code Pastoral

Fait

Par la Commission Constitution, Lois organiques, Administration publique, Organisation judiciaire

Présenté par l’honorable Sayon MARA

                                                                                         Janvier 2024

Honorable Président du Conseil National de la Transition ;

Messieurs les représentants des institutions républicaines ;

Monsieur le conseiller du Président de la République chargé des relation avec les institutions ;

Honorables Conseillers nationaux ;

Mesdames et messieurs les membres du Gouvernement ;

Mesdames et messieurs les cadres de l’administration publique et parlementaire ;

Distingués invités ;

Mesdames et messieurs, à vos rangs, grades, titres et qualités, tout protocole observé,

Aux fins de l’examen du projet de loi portant Code Pastoral, la Commission Constitution, Lois organiques, Administration publique, Organisation judiciaire a été saisie au fond, le jeudi 6 juillet 2023, par la Conférence des Présidents et les autres commissions, pour avis.

Ci-dessous, la copie du Rapport :

RAPPORT CODE PASTORAL fin 2

Morlaye Damba pour oceanguinee.com