Burkina – Culture : le projet de loi portant statut de l’artiste adopté

C’est une étape importante qui a été franchis ce jeui 27 mars 2025 par  l’Assemblée législative de transition qui a adopté, à l’unanimité des 71 votants, le projet de loi portant ” statut de l’artiste“, sous la présidence du chef du Parlement, Dr Ousmane BOUGOUMA.

Un texte de loi qui s’inscrit dans le champ législatif défini par l’article 101 de la Constitution, particulièrement en ce qui concerne « l’organisation de la production » qui englobe naturellement la production artistique, et « l’intégration des valeurs culturelles nationales » en considérant le rôle essentiel de l’artiste dans la préservation et la diffusion du patrimoine culturel burkinabè.

Il apportera aussi des avancées majeures, notamment l’élargissement du champ d’application aux collaborateurs artistiques, la précision des modalités d’exercice, ainsi que des mesures pour améliorer la couverture sociale et alléger la fiscalité des artistes. Elle inclut également des dispositions spécifiques pour les enfants artistes et les personnes en situation de handicap.

Le ministre de la Culture, Pingwendé Gilbert Ouédraogo, a salué cette adoption, soulignant qu’elle ” vise à offrir aux artistes de meilleures conditions de travail et de vie, en leur garantissant un véritable statut professionnel et une protection sociale“.

Mais que contient ce projet de loi ?

• Le renforcement de la force juridique par le passage d’un décret à une loi ;
• L’introduction et la clarification de certaines notions usuelles dans l’environnement artistique ;
• La définition du rôle des acteurs ;
• L’élargissement du champ d’application de la loi qui prend dorénavant en compte les collaborateurs artistiques et les modalités de l’exercice de l’activité artistique au Burkina Faso ;
• La prise en compte de la protection des droits de l’enfant artiste et de l’artiste en situation de handicap ;
• Le renforcement des dispositions sur les mesures fiscales et de sécurité sociale au profit des artistes et des professionnels de la culture ;
• La prise en compte de l’organisation et la règlementation de l’activité artistique au Burkina Faso ;
• La définition des interdictions et des sanctions y relatives en cas de violation des dispositions de la loi.