Constant Mutamba, ancien ministre de la Justice et Garde des Sceaux, a été condamné ce mardi 2 septembre à trois ans de travaux forcés par la Cour de cassation de la République démocratique du Congo.
Le verdict prévoit également une interdiction de vote et d’éligibilité pour une durée de cinq ans.
Reconnu coupable de détournement de fonds destinés à la construction d’une prison à Kisangani, l’ex-ministre a été exclu de toute fonction publique. Il est en outre sommé de restituer la somme de 19 millions de dollars américains correspondant aux fonds détournés.
« La Cour de cassation dira établi l’infraction de détournement des deniers publics à charge du prévenu Constant Mutamba , le condamne à 3 ans de travaux forcés, à l’interdiction pour 5 ans après l’exécution de la peine de droit de vote et de droit d’éligibilité, à l’interdiction d’accès aux fonctions publiques et para étatique quel qu’en soit l’échelon, à la privation du droit à la libération conditionnelle. La Cour ordonne la main levée de la saisie, la restitution des 19 millions de dollars américains et le condamne au paiement de frais d’instance » , a indiqué le juge Jacques Kabasele, président de la composition.
Rejet des accusations
Le ministère public avait requis une peine de dix ans de travaux forcés, assortie de l’interdiction d’accès aux fonctions publiques et paraétatiques, ainsi que la privation du droit de vote et d’éligibilité, pour une durée à déterminer après l’exécution de la peine.
Malgré ces réquisitions, l’ancien ministre congolais de la Justice a été reconnu coupable de détournement de fonds publics destinés à la construction d’une prison. Tout au long de la procédure judiciaire, il a fermement nié les faits qui lui étaient reprochés.
D’après la Cour de cassation, Constant Mutamba a agi « dans l’intention d’enrichir illicitement la société Zion Construction, tout en faisant preuve d’une volonté délibérée de détourner des fonds et en recourant à des procédures non conformes ».
Constant Mutamba a été escorté à sa sortie de la salle l’audience par la Police nationale congolaise.
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