Justice : la formation de jugement récusée dans le dossier « Ministère public c/ Damatang Albert Camara »
Une nouvelle composition devra désormais examiner l’affaire opposant le ministère public à Damatang Albert Camara, ancien ministre de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
Les débats, ouverts le 6 mai, ont été interrompus ce mercredi 20 mai après que la chambre de jugement saisie du dossier s’est dessaisie, à la suite d’une récusation introduite par le prévenu par l’intermédiaire de ses avocats.
Selon Me Paul Lazard Joachim Gbilimou, membre du collectif de la défense, cette demande repose sur un motif d’impartialité : le président de la chambre, le juge Alpha Camara, aurait déjà eu à connaître de la procédure lorsqu’il exerçait les fonctions de juge d’instruction.
L’avocat souligne également que le premier assesseur, Kanda Doumbouya, serait intervenu antérieurement dans le même dossier en qualité d’Inspecteur général d’État, en tant que membre de la mission ayant produit le rapport à l’origine des poursuites.
Pour la défense, ces éléments sont incompatibles avec les garanties d’impartialité et le droit à un procès équitable, dès lors qu’un magistrat appelé à juger ne devrait pas avoir participé auparavant à l’instruction ou à l’établissement des éléments ayant fondé les poursuites. « Qui poursuit ne peut juger ; qui instruit ne peut davantage juger », a insisté Me Gbilimou.
Le dossier devrait donc être renvoyé devant une nouvelle formation, appelée à reprendre l’examen de l’affaire.
