Restaurer l’orpaillage, protéger l’environnement et Garantir aux Guinéens le droit de vivre de leurs Ressources (Par Honorable Dr F. Lansana MILLIMOUNO)
L’État doit faire respecter la loi, rendre justice, assurer la sécurité, protéger l’environnement et collecter les impôts. Mais il ne doit pas, au nom de ces missions, priver les Guinéens de la possibilité de travailler, d’entreprendre et de vivre dignement des richesses de leur pays.
La Guinée est une terre de ressources naturelles considérables. Son sous-sol renferme de l’or, du diamant, du fer, de la bauxite et bien d’autres richesses. Pourtant, pour une partie importante de notre population, notamment dans les zones rurales, la recherche quotidienne de moyens de subsistance demeure une préoccupation majeure.
Dans plusieurs régions aurifères, l’orpaillage constitue une activité économique essentielle. Il procure des revenus aux familles, soutient le commerce local, crée des emplois et permet à des milliers de personnes de subvenir à leurs besoins.
Mais cette activité soulève également de graves préoccupations : dégradation des sols, pollution des cours d’eau, destruction des terres agricoles, accidents mortels, insécurité, exploitation des travailleurs, conflits fonciers et pertes de recettes publiques.
Ces problèmes sont réels et ils exigent des réponses fermes. Cependant, la réponse à l’orpaillage anarchique ne doit pas être la disparition de l’orpaillage. Elle doit être son organisation, sa réglementation et son contrôle effectif.
L’État doit exercer pleinement ses responsabilités. Il lui appartient de faire respecter la loi sur toute l’étendue du territoire national. Il lui revient d’établir la justice, de garantir la sécurité des personnes et de leurs biens, de protéger les libertés fondamentales et de créer les conditions d’un travail productif et rémunérateur.
L’État doit également préserver l’environnement, protéger les terres agricoles, garantir l’accès à l’eau potable, percevoir les taxes et impôts légalement dus, combattre la fraude et assurer une gestion transparente des ressources publiques.
Il doit protéger l’esprit d’entreprise, encourager l’investissement national et veiller à ce que les richesses produites sur notre territoire contribuent effectivement au développement des collectivités.
Ces responsabilités ne sont pas contradictoires. Elles sont complémentaires. La sécurité ne doit pas servir de prétexte à la suppression des activités économiques légitimes. La protection de l’environnement ne doit pas devenir synonyme d’interdiction générale de travailler. La fiscalité ne doit pas étouffer les petits entrepreneurs. Et l’application de la loi ne doit jamais se transformer en arbitraire.
Un État qui interdit sans organiser ne résout pas nécessairement les problèmes. Il risque simplement de déplacer les activités vers la clandestinité, où elles deviennent plus difficiles à contrôler.
L’orpaillage doit être légal, organisé et effectivement pratiqué
Je défends une position claire : l’orpaillage artisanal doit pouvoir se pratiquer en Guinée, dans le respect de la loi, des personnes et de l’environnement.
Il ne s’agit pas de défendre l’exploitation sauvage de nos ressources. Il ne s’agit pas davantage de tolérer la destruction de nos forêts, l’empoisonnement de nos rivières ou la mise en danger des populations.
Il s’agit de reconnaître une réalité économique et sociale : l’orpaillage représente, pour de nombreuses familles, un moyen de gagner leur vie.
Interdire cette activité sans proposer de solutions économiques crédibles aux populations concernées risque d’aggraver la précarité et d’alimenter les tensions sociales.
Je demande donc à l’État de privilégier une politique de formalisation, d’encadrement et de responsabilisation des acteurs, plutôt qu’une politique fondée essentiellement sur les interdictions et les expulsions.
Cette politique devrait reposer sur des mesures concrètes, comme:
- Délimiter des zones autorisées d’orpaillage, après études géologiques, environnementales et consultations des collectivités concernées, en excluant les espaces écologiquement sensibles et les périmètres légalement protégés.
- Simplifier l’obtention des autorisations, afin que les artisans puissent exercer légalement sans procédures excessivement longues, coûteuses ou opaques.
- Organiser les orpailleurs en coopératives et petites entreprises, capables d’accéder à la formation, au financement, aux équipements appropriés et aux circuits légaux de commercialisation.
- Protéger les travailleurs et les populations, en imposant des normes de sécurité, en prévenant les accidents, en combattant le travail des enfants et en assurant des mécanismes de règlement des conflits.
- Protéger rigoureusement l’environnement, en contrôlant les substances dangereuses, en préservant les cours d’eau et les terres agricoles, en imposant la réhabilitation des sites et en sanctionnant les infractions établies.
- Instaurer une fiscalité simple, proportionnée et transparente, permettant à l’État et aux collectivités de percevoir les recettes légalement dues, sans multiplier les prélèvements informels.
- Garantir une commercialisation légale et traçable de l’or, afin de réduire la contrebande, le blanchiment et les pertes de recettes publiques, tout en assurant aux producteurs des conditions commerciales équitables.
Ces mesures doivent être accompagnées de contrôles réguliers, de sanctions proportionnées et de voies de recours accessibles.
Protéger l’environnement sans condamner les populations à la pauvreté
La protection de l’environnement est une obligation nationale. Nos cours d’eau ne doivent pas être pollués. Nos forêts ne doivent pas disparaître. Nos terres agricoles ne doivent pas être rendues improductives. Les générations futures ont droit à un patrimoine naturel préservé. Mais la préservation de ce patrimoine doit aller de pair avec la protection des moyens de subsistance des populations actuelles.
Il serait incohérent de demander aux citoyens de renoncer à leurs activités économiques sans leur offrir un cadre légal praticable ou des possibilités réalistes de reconversion.
La solution consiste à définir clairement ce qui est autorisé, ce qui est interdit et les obligations de chaque exploitant.
L’État doit disposer de services techniques capables d’accompagner les artisans, de contrôler les sites, de mesurer les dommages environnementaux et d’imposer leur réparation.
Les sanctions doivent viser les comportements illégaux, indépendamment de la nationalité, de l’origine ethnique, de l’appartenance communautaire ou de la situation sociale de leurs auteurs.
Ce sont les actes qui doivent être contrôlés et sanctionnés, non l’origine des personnes.
Aucune politique publique ne devrait opposer les communautés entre elles ou transformer la lutte contre l’exploitation clandestine en instrument de discrimination.
L’État doit protéger l’esprit d’entreprise, non le décourager
Le développement économique de la Guinée ne peut reposer exclusivement sur les grandes entreprises minières, les investissements étrangers ou les emplois publics.
Il dépend également de la capacité des citoyens à créer leurs propres activités, à investir, à produire et à commercer.
Un jeune Guinéen qui souhaite exercer légalement une activité d’orpaillage, créer une coopérative, acquérir du matériel ou commercialiser sa production doit trouver auprès de l’administration des règles claires, des procédures accessibles et une protection juridique effective.
Il ne devrait pas être confronté à des interdictions imprévisibles, à des prélèvements arbitraires ou à des décisions administratives dépourvues de justification.
Le rôle de l’État est de réglementer l’activité économique dans l’intérêt général, et non d’en décourager systématiquement l’exercice.
La même exigence doit s’appliquer à l’agriculture, à l’élevage, à la pêche, à l’artisanat, au commerce et aux autres activités productives.
Les richesses locales doivent aussi bénéficier aux collectivités
L’exploitation de l’or doit produire des retombées visibles dans les localités concernées. Les recettes légalement affectées aux collectivités doivent effectivement leur parvenir et être utilisées dans des conditions transparentes. Les populations doivent pouvoir constater les résultats de cette exploitation : écoles, centres de santé, routes rurales, adductions d’eau potable, assainissement et protection des écosystèmes.
Il faut également préserver les intérêts des agriculteurs, des éleveurs et des propriétaires ou détenteurs de droits fonciers légitimes. L’orpaillage ne saurait justifier l’occupation arbitraire des terres, la destruction des cultures ou la privation des communautés de leurs ressources vitales.
Un mécanisme local de concertation, associant les autorités, les orpailleurs, les agriculteurs, les femmes, les jeunes et les représentants des communautés, devrait contribuer à prévenir les conflits et à contrôler le respect des engagements.
Restaurer l’orpaillage dans un cadre légal et responsable
J’appelle le Gouvernement à engager une démarche nationale de réorganisation de l’orpaillage artisanal. Toute mesure de suspension ou de restriction doit être juridiquement fondée, motivée, proportionnée aux risques identifiés et soumise aux contrôles prévus par la loi.
Lorsque des sites présentent des dangers graves, des mesures conservatoires peuvent être nécessaires. Mais ces mesures ne doivent pas se substituer durablement à une politique publique cohérente.
Je propose qu’un programme national de restauration et de formalisation de l’orpaillage soit élaboré avec les collectivités territoriales, les représentants des orpailleurs, les services des mines, de l’environnement, de la sécurité, de la justice et des finances.
Ce programme devrait comporter un calendrier public, des responsabilités clairement établies, des moyens de contrôle, des objectifs mesurables et une évaluation périodique.
L’Assemblée nationale doit pouvoir en contrôler l’exécution, examiner les recettes mobilisées, apprécier les résultats environnementaux et vérifier les effets économiques et sociaux sur les populations.
Notre richesse doit être une source de dignité, non d’exclusion
La Guinée ne manque pas de ressources. Le véritable défi est de les exploiter dans des conditions qui concilient liberté économique, justice sociale, protection de l’environnement et intérêt national.
Je refuse l’idée selon laquelle il faudrait choisir entre protéger la nature et permettre aux citoyens de travailler.
Je refuse également qu’au nom du droit au travail, nous acceptions la pollution, l’insécurité, la fraude ou la destruction irréversible de notre patrimoine naturel.
Il existe une autre voie : celle d’un État qui fixe les règles, les fait respecter équitablement, protège les personnes, accompagne les initiatives productives et exige de chaque acteur le respect de ses obligations.
Que l’État fasse respecter la loi. Qu’il rende justice. Qu’il assure la sécurité. Qu’il protège l’environnement. Qu’il collecte les impôts et les taxes prévus par la loi. Qu’il combatte la fraude et protège l’entreprise.
Mais qu’il permette aussi aux Guinéens de travailler, d’exploiter légalement leurs ressources et de vivre dignement du fruit de leurs efforts.
L’orpaillage doit être réglementé. Il doit être surveillé. Il doit respecter l’environnement, les droits des travailleurs et les intérêts des collectivités.
Mais l’orpaillage doit pouvoir se pratiquer.
Car la finalité de l’action publique ne saurait être seulement d’interdire et de sanctionner. Elle doit aussi être de créer les conditions dans lesquelles chaque citoyen peut travailler honnêtement, entreprendre librement et contribuer à la prospérité nationale.
Restaurons l’orpaillage légal. Protégeons notre environnement. Faisons respecter la loi. Et donnons aux Guinéens les moyens de vivre dignement des richesses de leur propre pays.
Honorable Dr Faya Lansana MILLIMOUNO
Député à l’Assemblée nationale
Président d’honneur du Bloc Libéral (BL)
République de Guinée