DROIT & JUSTICE

A travers un communiqué du Ministère de la justice, et dont nous avons reçu copie, le ministre Charles Wright, a annoncé la suspension de l'agent pénitentiaire, le Brigadier-chef Sékou Amadou KABA, matricule 269714V, en service à la maison…
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Pourquoi le ministre de la Justice Charles Wright a présidé un match de football à la prison centrale de Conakry Le mardi 5 septembre 2023, à l’occasion de la célébration du deuxième anniversaire du coup d’Etat du colonel Mamadi…
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Depuis l’avènement du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) au pouvoir en Guinée, le 5 septembre 2021, le secteur de la Justice connait de profondes mutations. Une véritable politique est mise en œuvre pour mettre…
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Les avocats de Sylvia Bongo, épouse franco-gabonaise d'Ali Bongo Ondimba, désormais ancien président du Gabon placé en résidence surveillée par les putschistes qui ont pris le pouvoir le mercredi dernier suite à un coup d'Etat, ont déposé…
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Monsieur l’Inspecteur Général, l’appel ne suspend pas l’exécution du mandat de dépôt décerné à l’audience conformément aux dispositions de l’article 537 alinéa 3 du Code de procédure pénale : « Dans le cas visé à l’article 535, premier…
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Comme dans le dossier de Kabinet SYLLA (Bill Gates), l'ancien ministre de la ville et de l’aménagement du territoire sous le régime Condé, Ibrahima Kourouma a bénéficié d’une liberté, hier vendredi 18 Août 2023 par devant la chambre des…
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Un juge en fonction au Tribunal de Première Instance de Labé est suspendu par le ministre de la Justice pour » insuffisance professionnelle » sur le fondement de l’article 38 du Statut des magistrats. Cet article permet en effet au Garde…
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Ce mercredi 12 Août 2023 la décision du juge dans l'affaire Kabinet Sylla (Bill Gate) qui était attendue est tombée en référé liberté. Les avocats de Bill Gates qui esperaient obtenir la libération pure et simple de leur client, devrons…
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La Loi fondamentale du 23 décembre 1990 indiquait en son article 88 que ‘’les collectivités territoriales de la République sont les préfectures, les communes urbaines et les communautés rurales de développement….’’. L’article 89 ajoutait…
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C'est une information des dernières minutes. Nous apprenons que la Cour Suprême a rejeté ce jeudi 27 juillet 2023 l’exception d’inconstitutionnalité soulevée par les avocats chargés de Dr Mohamed Diané devant la CRIEF. Une décision qui…
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