Mentions légales

I – Informations légales

1. Informations Editeur

OCEANGUINEE
SUARL au capital de 10 000 000 FG
Siège social : Carrefour COSA direction ENCO5
Conakry
Guinée

II – Conditions Générales d’Utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « CGU ») ont pour objet de définir et de fixer les modalités dans lesquelles OCEAN GUINEE met à la disposition des utilisateurs l’ensemble des outils d’information, ainsi que les conditions dans lesquelles les utilisateurs accèdent et consultent ces nos palteformes.

2. Définitions

Pour les besoins des présentes CGU :

« Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU » : renvoient aux dispositions prévues aux présentes, acceptées par les Utilisateurs, régissant l’accès et l’utilisation de notre site OCEANGUINEE.COM et son application mobile.

« Commentaire(s) » : renvoie(nt) au(x) texte(s) que l’Utilisateur rédige afin de commenter les Contenus (cf. définition ci-dessous). Les Commentaires des Utilisateurs seront visibles par tout internaute se rendant sur les Sites.

« Compte Utilisateur » : renvoie aux espaces réservés à l’Utilisateur sur les Sites par le biais d’un identifiant et d’un mot de passe, pouvant notamment lui permettre de recevoir des newsletters.

« Contenus » : renvoient de manière large aux contenus et éléments présents sur les Sites, notamment photographies, images, textes, articles, illustrations, sons, vidéos ainsi que le Player-Vidéo et le Player-Audio (cf. définitions ci-dessous).

« Contenus Utilisateurs » : renvoient aux textes, illustrations, photos, images, sons, vidéos, de quelque nature que ce soit, mis à disposition par les Utilisateurs dans le cadre des Espaces Contributifs.

« Espaces Contributifs » : renvoient à toutes les pages mises à disposition des Utilisateurs sur les Sites permettant à ces derniers de commenter les Contenus.

« Player-Vidéo » : désigne le logiciel permettant la lecture des Contenus vidéo. Le Player-Vidéo est exportable, et permet aux tiers préalablement autorisés par contrat d’afficher lesdits Contenus sur leurs sites dans les conditions définies aux présentes CGU. Afin de vous proposer une expérience optimale, le Player-Vidéo utilisé par France Médias Monde est le lecteur vidéo YouTube en marque blanche sur lequel les Conditions d’utilisation de YouTube s’appliquent. Dans le cadre de ce service et avec votre consentement, YouTube peut collecter des données personnelles à des fins de mesure d’audience, de recommandations de contenus et de ciblage publicitaire, selon les termes de la Politique de confidentialité de Google.

« Player-Audio » : désigne le logiciel permettant la lecture des Contenus audio. Le Player-Audio est exportable, et permet aux tiers préalablement autorisés par contrat d’afficher lesdits Contenus sur leurs sites dans les conditions définies aux présentes CGU.

« Services » : renvoient aux services accessibles sur et/ou depuis les Sites et édités par France Médias Monde.

« Services Partenaires » : renvoient aux services édités par des tiers partenaires accessibles sur et/ou depuis les Sites, par le biais notamment de liens hypertextes placés dans différentes rubriques.

« Utilisateur(s) » : désigne toute personne consultant les Sites.

3. Acceptation des CGU

Toute utilisation de notre Site s’effectue dans le cadre des présentes CGU qui ont vocation à fixer les modalités d’utilisation des Services et Contenus proposés sur les Sites.

Tout accès au Site implique l’application et l’acceptation des présentes CGU. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de chaque connexion de l’Utilisateur aux Site.

Il est précisé que OCEANGUINEE.COM peut à tout moment faire évoluer les CGU afin de les adapter aux évolutions des Services et de la législation en vigueur. Ces modifications sont portées à la connaissance des Utilisateurs du simple fait de leur mise en ligne. Dès lors, elles sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur accédant aux Sites postérieurement à leurs mises en ligne. Par conséquent, l’Utilisateur est invité à s’y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de leur dernière version disponible sur le Site.

4. Utilisateurs

4.1 Comptes Utilisateurs

L’accès a notre site est gratuit et n’est pas soumis à une inscription préalable.

Néanmoins, certains services proposés sur OCEANGUINEE.COM (comme l’envoi de newsletters) peuvent être soumis à une inscription préalable de l’Utilisateur, son identification et l’utilisation d’un Compte Utilisateur.

Lors de la création de son Compte Utilisateur, l’Utilisateur sera amené à choisir son identifiant personnel et un mot de passe associé, qui sont strictement personnels et confidentiels. Un formulaire d’inscription sera soumis à l’Utilisateur afin qu’il communique à OCEAN GUINEE certaines informations à caractère personnel obligatoires ou facultatives selon les mentions figurant sur le formulaire. A défaut de communication par l’Utilisateur des informations mentionnées comme obligatoires, la validation de la création du Compte Utilisateur ne pourra avoir lieu.

Ces données personnelles sont collectées directement auprès de l’Utilisateur dans le but de lui permettre d’être identifié aisément lors des prochaines connexions et de disposer de services et/ou d’accès complémentaires. Ces données à caractère personnel sont conservées avec son consentement et feront l’objet d’un traitement tel que défini à l’article 10 des présentes CGU. Elles sont conservées à compter de la date de création du Compte Utilisateurs et pendant toute la période d’utilisation des Services. Postérieurement à la date de désabonnement par OCEAN GUINEE pour inactivé de l’Utilisateur ou demande par l’Utilisateur de suppression du Compte, données sont conservées pendant une période de 13 mois maximum.

4.1.2 Identifiants de services tiers

L’accès à certaines fonctionnalités ou services peut être conditionné à l’utilisation d’identifiants de services tiers tels que Facebook, Twitter, Google +, LinkedIn.

Une connexion de l’Utilisateur avec les identifiants propres à ces différents services tiers sera nécessaire pour toutes les fonctionnalités communautaires impliquant une interaction avec lesdits services tiers.

La création et l’utilisation de ces comptes et les données à caractère personnel communiquées par l’Utilisateur auprès de ces services tiers sont régies par les conditions d’utilisation et la politique de protection des données à caractère personnel propres à chaque service tiers, excluant toute responsabilité de OCEAN GUINEE à ce titre.

4.2 Espaces Contributifs

4.2.1

Les Utilisateurs ont la possibilité de commenter les Contenus mis en ligne sur les Sites (ci-après « les Commentaires »), et/ou mettre en ligne des textes, vidéos, sons, images et/ou photographies (ci-après les « Contenus Utilisateurs »). Ces Commentaires et Contenus Utilisateurs sont visualisables par tout internaute se rendant sur les Sites.

OCEAN GUINEE n’effectue aucun contrôle a priori des Contenus Utilisateurs et/ou Commentaires mis en ligne par les Utilisateurs, qui restent ainsi responsables de la teneur des Commentaires et/ou Contenus Utilisateurs dont ils sont auteurs.

En aucun cas, la responsabilité de OCEAN GUINEE ne pourra être engagée sur le fondement de Commentaires et/ou Contenus Utilisateurs qui auraient été mis en ligne par un Utilisateur, non détenteur des droits nécessaires à une telle mise en ligne.

Tout Utilisateur qui met en ligne des Commentaires et/ou Contenus Utilisateurs sur le Site autorise expressément OCEAN GUINEE, à titre gratuit et non exclusif, à conserver, reproduire et représenter sur ces différentes plateformes lesdits Commentaires et/ou Contenus Utilisateurs pour toute la durée des droits de propriété intellectuelle à compter de leur publication.

4.2.2

L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne sur OCEANGUINEE.COM des Contenus Utilisateurs et Commentaires qui ne seraient pas conformes à la législation en vigueur , et notamment qui :

• seraient contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
• porteraient atteinte à la vie privée d’autrui ;
• constitueraient une atteinte au secret des sources des journalistes ;
• violeraient le secret professionnel ;
• feraient allusion à l’origine raciale, religieuse, ethnique, aux caractéristiques physiques, au handicap d’un individu, à moins que ces mentions ne soient pertinentes pour la compréhension de l’information ;
• contribueraient à la diffusion d’une œuvre protégée par le Code de la Propriété Intellectuelle sans disposer des autorisations préalables nécessaires ;
• constitueraient une injure, une diffamation, un dénigrement, une atteinte à l’honneur et à la réputation, à la dignité de la personne, une incitation à la haine raciale, un acte de concurrence déloyale ;
• constitueraient une atteinte à la dignité d’une victime ;
• porteraient atteinte à l’identité des victimes d’agressions ou d’atteintes sexuelles, sauf si la personne a donné son accord écrit ;
• permettraient la diffusion d’informations relatives à l’identité ou permettant l’identification d’un mineur ;
• encourageraient la commission de crimes et/ou délits incitant à la consommation de substances interdites ou incitant au suicide ;
• feraient l’apologie de certains crimes, notamment meurtre, viol, crimes de guerre et crimes contre l’humanité ;
• auraient un caractère raciste, antisémite, xénophobe, révisionniste, obscène ou pornographique, pédophile.

Par ailleurs, les Utilisateurs s’engagent à rédiger des Commentaires et/ou Contenus Utilisateurs qui :

• sont pertinents et en lien avec le sujet commenté ou concerné ;
• sont lisibles et compréhensibles par tous, en évitant d’abuser des abréviations ou du « langage SMS » ;
• évitent l’utilisation abusive de majuscules qui pourrait être ressentie comme agressive ;
• ne constituent pas des spams, ni des « flood » (poster le même message à plusieurs reprises).

4.3 Modération des Espaces Contributifs

OCEAN GUINEE peut, à sa seule discrétion, décider de supprimer tout Commentaire et/ou Contenu Utilisateur après sa mise en ligne sur le Site, dans l’hypothèse où ledit Commentaire et/ou Contenu Utilisateur ne respecterait pas les dispositions, et plus généralement contreviendrait aux dispositions de la législation en vigueur.

5. Propriété Intellectuelle

5.1 Eléments Publiés

Les éléments contenus sur oceanguinee.com tels que notamment les textes, sons, images, vidéos, musique, logiciels, bases de données, logos, marques et autres éléments reproduits, sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur, droits voisins, droit des marques). Ces éléments protégés sont la propriété de OCEAN GUINEE et/ou de ses partenaires.

5.2 Marques

Les marques de OCEAN GUINEE et de ses partenaires, y compris les logos figurant sur  oceanguinee.com sont des marques déposées et protégées à ce titre par le droit de la propriété industrielle. Sauf autorisation expresse et préalable de leurs propriétaires, l’utilisation de ces marques ou logos est prohibée. Toute utilisation non autorisée d’une marque ou d’un logo protégé constitue un délit de contrefaçon et peut faire l’objet de poursuites devant les juridictions compétentes.

5.3 Contributions des Utilisateurs

Chaque Utilisateur garantit à OCEAN GUINEE qu’il dispose des droits d’utilisation nécessaires à la mise en ligne des Commentaires et/ou Contenus utilisateurs sur oceanguinee.com.

A ce titre, tout Utilisateur cède à OCEAN GUINEE, à titre gracieux et non exclusif, pour toute la durée de protection légale des droits de propriété intellectuelle portant éventuellement sur ses Commentaires et/ou Contenus utilisateurs, le droit de reproduire, représenter, copier, modifier, reformater, rééditer, communiquer, distribuer, adapter et plus généralement d’exploiter tout ou partie des Commentaires et/ou Contenus Utilisateurs sur oceanguinee.com et/ou sur les pages des réseaux sociaux de OCEAN GUINEE, ainsi que sur ses déclinaisons quel que soit le mode d’accessibilité.

Ces droits sont cédés pour le monde entier pour toutes exploitations sur tous supports et par tous procédés de diffusion connus ou inconnus à ce jour.

L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément que certains Commentaires et/ou Contenus Utilisateurs pourront être reformatés pour des besoins exclusivement techniques, l’Utilisateur cède ainsi les droits d’adaptation nécessaires.

L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément qu’aucune exploitation des Commentaires et/ou Contenus Utilisateurs par OCEAN GUINEE, dans le cadre des présentes ne pourra donner lieu à une quelconque compensation financière.

6. Liens hypertextes

6.1 Liens hypertextes simples et liens hypertextes profonds

Le lien hypertexte simple se définit comme un lien donnant seulement accès à la page d’accueil oceanguinee.com

Le lien hypertexte profond se définit comme un lien donnant accès à une page précise d’oceanguinee.com sans passer par sa page d’accueil.

Toute création par un Utilisateur de liens hypertextes pointant un contenu de oceanguinee.com, implique que ce dernier ait obtenu les autorisations nécessaires auprès des ayants droits pour la communication au public des Contenus concernés et, le cas échéant se soit acquitté des éventuelles rémunérations afférentes.

Il est précisé que OCEAN GUINEE est totalement indépendant des sites ayant créé un lien simple hypertexte et n’est pas responsable de la ligne éditoriale et des contenus publiés sur lesdits sites.

6.2 Player

Le Player-Vidéo et/ou Player-audio embarqué(s) sur un site tiers permet(tent) d’accéder à un Contenu vidéo et/ou audio d’un des Sites en le faisant apparaître dans un cadre dudit site tiers, ou en donnant un accès direct à un ou plusieurs Contenu(s).

Tout Player-Vidéo et/ou Player-Audio embarqué(s) est sont interdit sauf autorisation préalable et écrite de OCEAN GUINEE.

7.3 Liens hypertextes depuis les Sites

Des liens hypertextes contenus sur oceanguinee.com peuvent renvoyer vers d’autres sites tiers. La visite de l’Utilisateur sur ces sites tiers s’effectue sous sa seule responsabilité. OCEAN GUINEE ne peut être tenue pour responsable d’avoir proposé à l’Utilisateur ce lien hypertexte et des contenus figurant

8. Recommandation particulière aux Utilisateurs internationaux

OCEAN GUINEE permet l’accès à ses plateformes depuis tout pays, sous réserve de la législation locale en vigueur et des éventuelles restrictions applicables qu’elle impose. Tout Utilisateur accédant au Site depuis un poste informatique situé hors du territoire français reconnaît expressément avoir pris connaissance, compris et accepté sans réserve les termes des présentes CGU générales et s’engage à respecter la législation locale et toutes les restrictions applicables au pays concerné.

9. Responsabilité

9.1 Accessibilité des plateformes

OCEAN GUINEE ne sera pas tenue responsable au cas où l’interruption ou l’altération de la qualité du Site et des Services serait due à la survenance d’un cas de force majeure. Est considéré comme un cas de force majeure, tout événement de force majeure ou cas fortuit, tels que définis par la législation française en vigueur et la jurisprudence de la Cour de Cassation.

9.2 Contenu éditorial

OCEAN GUINEE s’engage à faire tout son possible pour garantir la véracité et l’exactitude des informations disponibles sur l’ensemble de nos plateformes mais ne saurait être tenue responsable de l’inexactitude de celles-ci, ni de l’utilisation ou de l’interprétation qui en est faite par les Utilisateurs.

Aussi, la responsabilité de OCEAN GUINEE ne saurait être retenue en raison d’un dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, résultant de l’utilisation du site ou d’une quelconque information obtenue.

OCEAN GUINEE se réserve à tout moment et sans préavis le droit d’apporter des améliorations et/ou des modifications sur oceanguinee.com et ses Services.

10. Confidentialité des données

OCEANGUINEE invite l’Utilisateur à consulter sa Politique sur la Protection des données à caractère personnel et de respect de la vie privée.

Ces politiques expliquent l’origine et la nature des données collectées par OCEAN GUINEE à l’occasion de la navigation de l’Utilisateur et/ou de l’utilisation des services proposés sur oceanguinee.com sur l’application, les finalités de leur collecte et les droits dont l’Utilisateur dispose sur ces données conformément à la règlementation sur la Protection des données à caractère personnel.

11. Dispositions finales

Les présentes CGU sont soumises et interprétées conformément au droit. Tout litige persistant relatif à l’interprétation, l’application ou l’exécution des présentes CGU qui ne serait pas réglé de manière transactionnelle dans un délai de 30 (trente) jours suivant la notification du litige par lettre recommandée avec accusé de réception, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Nanterre (France).

Si une partie quelconque des dispositions des présentes CGU devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés nuls et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables.