La nouvelle loi mort née sur la CENI

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Adoptée en 2010, la loi 016 sur la CENI a fait couler assez d’encre et de salive dans la cité. Dans le souci donc d’apaiser les ardeurs, une nouvelle disposition légale a été adoptée au parlement au cours de la session des lois sur consensus entre les différents groupes parlementaires. Cette adoption figure dans tous les accords politiques depuis 2015. La loi sur la CENI fait partie des deux propositions introduites par les députés au bureau de l’Assemblée nationale.

A la différence des deux précédentes, celle de 2007 et 2013, cette fois les critères de choix des commissaires devant abriter cette institution ont été bien définis par la loi qui attend son abrogation dans les prochains jours par le chef de l’Etat. Désormais ne viens pas à la CENI qui le veut mais qui le mérite. Composer de vingt huit articles, les principaux critères ont été définit ainsi qui suit

Le commissaire doit tout d’abord être âgé de 30 ans au minimum, bien qu’il soit désigner par sa base, il doit nécessairement avoir une expérience électorale. Etre universitaire c’est-à-dire au moins avoir un niveau académique de BAC plus trois.

Pour qu’il y ait une représentativité beaucoup plus large des partis politiques au sein de cette nouvelle CENI, la loi note ‘’ toute fois la majorité présidentielle et l’opposition doivent être représentés d’au moins trois partis politiques’’. Une disposition qui ne verra pas long feu aux yeux de nombreux observateurs.

Autre critère de participation qui viendra invalider le précédant c’est bien la participation aux deux dernières élections nationales. Pour aller plus loin, la loi filtre ‘’avoir au moins deux députés à l’Assemblée nationale’’. Comme pour dire que le vrai poids d’un parti politique se définit par le nombre siège qu’il a au parlement.

Même si la taille de l’institution est désormais revue à la baisse, soit 17 au lieu de 25 commissaires le respect de la parité entre l’opposition et la mouvance qui est l’esprit fondateur de cette loi est resté de mise. La société civile avec deux représentants et un pour l’administration.

MLYansané

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