Crise à la Cour constitutionnelle : Prof. Maurice Togba Zogbèlèmou fait une analyse : « il y’a une violation de la procédure »

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La crise au sein de la Cour constitutionnelle continue de faire débat dans la cité. Huit conseillers de la plus grande institution judiciaire du pays reprochent au président de la Cour de gestion opaque et de défaut d’application dans les décisions de la plénière.

Invité ce mardi 18 décembre dans l’émission ‘’Le relais de la presse’’ de nos confrères de Soleil Fm, le Professeur Maurice Togba Zogbèlèmou estime que la procédure n’a pas été respectée.

« On ne peut démettre un membre de la Cour que lorsqu’il y’a parjure ou condamnation c’est ce que stipule l’article 11 de la Constitution. Alors il fallait donc si les membres de la Cour estimaient que les faits qui sont reprochés à Kèlèfa Sall étaient établis, dans ce cas, qu’ils déclenchent la procédure pour saisir la Cour suprême qui est censé constatée les faits, les qualifier et rendre une décision hors ça n’a pas été le cas, c’est pourquoi nous disons qu’il y’a une violation de la procédure », analyse le juriste.

Plus loin il ajoute : « l’autre fait dans cadre de figure notamment la démarche des huit conseillers, c’est que l’arrêt est un faux parce qu’ils ont mentis, quand ils signaient l’arrêté de motion de défiance, ils ont dit que le greffier en chef était là, ce qui est faux et ça c’est vraiment grave », précise l’ancien ministre de la Justice.

« Ça ne fait pas honneur à notre pays parce que la Cour constitutionnelle n’est pas n’importe quelle institution. Il faut que ces huit membres de la Cour reviennent sur leur décision parce qu’il n’y a qu’eux qui peuvent le faire compte tenu du tollé que cela provoque parce que les griefs ne sont pas respecté », conclut-il.

Il convient de rappeler que la plateforme Balai citoyen appelle à un sit-in ce mercredi devant les locaux de la Cour constitutionnelle à Kaloum pour dénoncer ce nouveau malaise au sein de l’institution.

 

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