Guinée/Motion de destitution de Kélèfa SALL : Les frondeurs visés par une plainte de la Cellule Balai Citoyen !

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Guinée/Motion de destitution de Kélèfa SALL : Les frondeurs visés par une plainte de la Cellule Balai Citoyen !

La Cellule Balai Citoyen passe à l’offensive.  La plainte qu’elle avait annoncée contre les sept (7) commissaires de la Cour Constitutionnelle qui affirment avoir destitué leur président a été enfin déposée au greffe du la Cour Suprême le 17 septembre 2018.

Cette plainte adressée au procureur général près la Cour Suprême est motivée par l’administrateur général de la Cellule Balai Citoyen sur les faits qualifiés de « faux et usage de faux en écriture publique ou authentique » prévus et punis par les dispositions  de l’article 585 et suivants du Code pénal.

Des faits qui remontent  selon Sekou Koundouno le 12 Septembre dernier lors que les commissaires composant la cour constitutionnelle ont par arrêt  n° 001  constaté dit-on, « l’empêchement définitif et irrévocable  du président Kéléfa Sall ».

« A la lecture de la première page de l’arrêt, on relève clairement que Maître Daye KABA, greffier en chef de la dite cour aurait assisté à cette audience  en raison de l’apposition de son nom. Après vérification, il a été établi ce jour 15 septembre 2018, que Maître Daye KABA n’a pas assisté à cette audience qui a abouti au prononcé de cette décision querelleuse dans la cité. Pour preuve sa signature n’y figure pas », a indiqué Sekou koundouno dans sa requête.

Décidément a-t-il dénoncé, « les conseillers se servent d’un document  établi frauduleusement pour obtenir, à la sauvette, l’éviction de Kéléfa SALL de la tête de la Cour Constitutionnelle ».

« Il  ressort ostensiblement des faits suscités les délits de faux et usage de faux en écriture publique ou authentique. Ce qui nécessite immédiatement le déclenchement d’une procédure de flagrance », pouvons-nous lire dans l’acte de saisine de la juridiction.

Poursuivant, le premier responsable de la Cellule Bali Citoyen incrimine le comportement des commissaires de la Cour Constitutionnelle : « la tenue d’une audience étant impossible sans l’assistance d’un greffier, les mis en cause ont délibérément altéré la vérité en inventant dans leur arrêt, l’assistance de Maître Daye KABA à leur audience ».

« Il est indiscutable que le délit de faux en écriture publique ou authentique est constant et suffisamment établi à l’encontre des sept conseillers signataires de l’arrêt N° 001 du 12 septembre », a soutenu Sekou Koundouno au nom de Balai Citoyen représenté par les avocats Me Salifou Béavogui et Me Antoine Pépé Lama.

Merci de lire ci-dessous le contenu de la requête déposée au greffe de la Cour Suprême :

PLAINTE DE BALAI-CITOYEN- COUR SUPREME

Thierno Amadou Oury BALDE

 

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