La Cour suprême de Guinée a abrité ce lundi, 11 février 2019, l’ouverture des travaux de la première session disciplinaire du Supérieur de la Magistrature. Cette année, le conseil se penche sur l’examen de 31 plaintes contre des magistrats.
Selon Amadou Sylla, Secrétaire Exécutif du Conseil Supérieur de la Magistrature, cette session s’ouvre sur l’examen de 31 plaintes contre des Magistrats de Guinée.
« C’est la première session disciplinaire de l’année 2019. Nous avons inscrits au rôle 31 dossiers ou 31 plaintes articulées par des citoyens ou par le ministre de la justice contre des magistrats. Ce sont ces plaintes qui vont être examinées en une ou deux semaines », indique-t-il.
A l’en croire, « les décisions seront fonction de la pertinence des plaintes. Les plaintes qui sont sans fondement seront rejetée et qui consistante feront l’examen. Les sanctions varieront d’un simple avertissement à la révocation ».
Depuis l’installation en 2014 à nos jours poursuit il, le Conseil Supérieur de la Magistrature s’est prononcé sur 98 décisions disciplinaires.
« Sur ces 98 décisions, 62 sont des décisions de rejet. C’est vous dire que les 2/3 ont été formulées de façon légère contre des magistrats. Les autres ont abouti à des sanctions dont deux révocations, c’est-a-dire deux magistrats ont été purement et simplement radiés dans l’effectif des cadres de la justice. Certains ont connu des sanctions allant de la rétrogradation, l’abaissement de l’échelon et jusqu’au simple avertissement », a-t-il expliqué.
Dans son intervention, il laisse entendre que le conseil supérieur de la magistrature peut être saisi par le ministre de la justice que par un simple citoyen qui estime avoir été victime d’une faute d’un magistrat.
« Alors qu’au Sénégal et en Cotte d’Ivoire, c’est seulement le ministre de la justice qui peut saisir. Ce qui explique aussi qu’on est saisi de façon importante par les citoyens. On leur a dit qu’ils ont le droit de saisir et ils le font lorsqu’ils ne sont pas comptent. Alors il ne suffit pas de saisir quant on n’est pas content, il faut le faire parce qu’il y a une faute », renchéri-t-il.
Thierno Amadou Oury BALDE
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