Affaire de Kipè2 : ‹‹nous à condamné à payer l’agent judiciaire de l’État la somme de 500 millions de francs guinéens au titre de dommage et intérêt››› déplore l’avocat des victimes

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Le tribunal de première instance de Dixinn a rendu ce vendredi son verdict dans l’affaire qui oppose les habitants de Kipee2 au ministre de la ville et de l’aménagement du territoire. Les citoyens de Kipe ont été dégoûté par le tribunal qui leur condamne au payement de d’une de 500 millions de francs guinéens à l’agent judiciaire de l’État.
 
L’avocat des citoyens de Kipè2 affirme que le tribunal a rendu un mauvais jugement. Me Abdoul Gadiry Diallo annonce qu’il va interjeter appel ‹‹ Le tribunal a passé outre. Il nous a débouté. Il nous à également condamné à payé l’agent judiciaire de l’État la somme de 500 millions de francs guinéens à titre de dommage et intérêt. C’est une mauvaise décision qui a été rendu sur la base du décret 211 du 23 novembre 1989. Le dû décret ne parle pas la zone de Kipè2 qui est sur la base de seul décret que Mme a rendu sa décision ignorant toute les pièces que nous avons versées au dossier de la procédure de certificat de propriété qui date de 1980. Bien avant que l’autre partie soit considérée comme zone foncière de l’État en 1989.››
 
Cet avocat dit être surpris et étonné de voir le tribunal prendre cette ‹‹mauvaise›› décision contre laquelle il va immédiatement ‹‹relevé appel››. Me Abdoul Gadiry Diallo déplore que Ie tribunal a estimé que le décret doit-être appliqué à la zone de Kipè2. ‹‹‹Alors que la zone de Kipè2 n’est pas citée dans le dû décret.  Sur quelle base le tribunal s’est fondé pour condamner les demandeurs à payer de dommage et intérêt. Épis nous débouté de notre action. Dans la déclaration de M. Le ministre de l’urbanisme et de l’habitat il a dit que la zone concernée est une zone résidentielle. Donc il y a contradiction entre la déclaration du ministre de l’urbanisme et de l’habitat et la décision qui vient d’être rendu par le tribunal ››› fulmine l’avocat des citoyens de Kipè2.
De son côté, L’agent judiciaire de l’État représenté par Me Seriba Mory Kantè estime que le droit a été dit dans cette affaire. Il soutien que le TPI de Dixinn n’est pas compétent pour juger une telle affaire
‹‹‹Le juge ne pouvait pas dire autrement pour rendre le décret valable. Parce que ce décret étant au déçus des arrêtés, si un décret intervient qu’il considère aux arrêtés ça veut dire que ce décret aurait annulé ses arrêtés. La décision s’applique. Le juge a débouté les demandeurs de la demande. Ça veut dire que même s’ils fassent appellent c’est normal. Mais ça n’empêche pas l’exécution. Quant on dit que vous êtes débouté ça veut dire que votre demande ne même pas recevable. Mais dans ce cas ça n’a aucun effet sur l’exécution. Parce que le juge a estimé que la demande n’est pas recevable. Donc il faut bien comprendre le sens de la décision ››› a déclaré l’agent judiciaire de l’État.
 
Me Seriba Mory Kante estime que si les avocats de l’autre partie voulait faire arrêter la décision il fallait une décision dans ce sens . Le fait de saisir le tribunal n’empêche pas l’État à l’exécution poursuit-il: ‹‹‹ Si ont pouvait empêcher l’État l’exécuter il fallait saisir le tribunal dans ce sens. Et la je répète que ce tribunal  saisi là n’est pas le bon tribunal saisi par les avocats. C’est un décret qui est. Vous ne pouvez  pas dire à une justice de remettre en cause un décret, ce n’est pas possible. Ils doivent savoir ou  ont doit attaquer un décret en Guinée ››› a conclut cet avocat.
                                  Amadou Diallo
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