Cour d’appel de Conakry : l’affaire Abdouhamane Sano et Cie renvoyée à la cour constitutionnelle

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Les opposants au changement constitutionnel en Guinée (FNDC) devront encore prendre de patience pour connaitre leur sort. A l’issue d’une audience jeudi 5 décembre, la cour d’appel de Conakry a finalement décidé de renvoyer l’affaire devant la cour constitutionnelle.

Devant le juge, les avocats de la défense ont soulevé l’inconstitutionnalité des articles 561 et 632 du code pénale, avant de plaider pour le renvoi du dossier devant la cour constitutionnelle.

Après la suspension de l’audience dans la salle pour dite délibération, le juge Mangadouba Sow, a rendu sa décision finale. 

L’affaire a été renvoyée devant la cour constitutionnelle qui est habilitée à statuer sur l’exception d’inconstitutionnalité soulevée par les avocats d’Abdourahamane Sanoh et ses compagnons tous arrêtés au temps du régime d’Alpha Condé pour opposition à la nouvelle constitution qui lui permettrait de briguer un troisième mandat.

Nous y reviendrons…

Akila Soumah pour océanguinee.com

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