Russie : Quelques mesures économiques spéciales pour lutter contre les sanctions

Voici les premières mesures de rétorsion économique prises par le gouvernement russe en représailles aux sanctions occidentales. Il est encore trop tôt pour évaluer leur impact sur les entreprises européennes et américaines.

Le président russe Vladimir Poutine a signé un « décret sur l’application de mesures économiques spéciales en rapport avec les actions hostiles des États-Unis et des États étrangers et des organisations internationales qui les ont rejoints ». Le document a été publié sur le site officiel du Kremlin.

Il prévoit les mesures suivantes :

  • Les participants à l’activité économique étrangère s’engagent à vendre 80% des transferts en devises de l’étranger reçus à partir du 1er janvier de cette année. La règle s’applique également aux fonds déjà accumulés – ils doivent être vendus dans les trois jours. La Banque centrale contrôlera ce processus ;
  • Les opérations de change liées à l’apport par des résidents en faveur de non-résidents de devises étrangères dans le cadre de contrats de prêt sont interdites ;
  • Les résidents ne pourront plus créditer de devises étrangères sur leurs comptes ouverts auprès de banques et d’organismes à l’étranger, ainsi que transférer de l’argent sans ouvrir de compte bancaire en utilisant des moyens de paiement électroniques fournis par des prestataires de services de paiement étrangers.
  • Par ailleurs, jusqu’au 31 décembre de cette année, les sociétés anonymes pourront racheter leurs actions placées (sauf rachat d’actions placées en vue d’en réduire le nombre total) sous certaines conditions :
  • Les actions doivent être admises à la négociation organisée ;
  • Leur prix moyen pondéré de trois mois quelconques, à compter du 1er février, doit diminuer de 20% ou plus par rapport au prix moyen pondéré déterminé pour trois mois à compter du 1er janvier 2021 ;
  • La valeur du principal indice boursier calculé par l’organisateur commercial pour tout trimestre à compter du 1er février 2022 doit diminuer de 20% ou plus par rapport à la valeur d’un tel indice calculé par l’organisateur commercial pour trois mois à compter de janvier 1, 2021 ;
  •  Les actions doivent être achetées lors d’enchères organisées sur la base de demandes adressées à un nombre illimité de participants à la négociation ;
  •  un courtier peut le faire pour le compte d’une société anonyme ;
  • En même temps, le conseil d’administration ou le conseil de surveillance de la PJSC doit prendre une décision sur l’acquisition d’actions placées par lui conformément aux dispositions du présent décret, déterminant les catégories (types) d’actions à acquérir, le nombre d’actions à acquérir de chaque catégorie (type), la période pendant laquelle les actions sont acquises et qui doit expirer au plus tard le 31 décembre.

Le décret permet également aux établissements de crédit d’ouvrir des comptes bancaires aux particuliers sans sa présence personnelle et sans la présence de son représentant, lorsqu’il s’agit de transférer des fonds d’un autre organisme. Pour ce faire, la banque où le compte est déjà ouvert doit fournir des informations permettant d’identifier la personne.

source : Alternatio

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