Fonction publique : détachement d’office des fonctionnaires élus, rappelle le ministère

Le ministère de la Modernisation de l’administration et de la Fonction publique a engagé la mise en détachement d’office des fonctionnaires définitivement élus députés ou conseillers communaux, conformément à l’article 150 de la loi L/2019/0027/AN du 9 juin 2019 portant Statut général des agents de l’État.

Dans un communiqué, le département dirigé par Faya François Bourouno rappelle que tout fonctionnaire exerçant un mandat électif est automatiquement placé en position de détachement pour toute la durée de ce mandat.

Les agents concernés sont invités à se présenter, dans les dix jours suivant la publication du communiqué, auprès de la division des ressources humaines de leur administration d’origine, munis d’un des trois derniers bulletins de salaire et d’une pièce d’identité biométrique (carte nationale d’identité ou passeport).

Le ministère avertit que tout défaut de déclaration sera considéré comme une anomalie administrative et pourra entraîner des sanctions. Les responsables administratifs et les services RH sont, eux aussi, appelés à faciliter le déroulement de la procédure.

Ci-dessous, le communiqué :