Protection des droits de l’enfant : le parlement guinéen adopte un nouvel instrument juridique !

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L’Assemblée nationale a adopté le nouveau Code de l’enfant le mardi 03 décembre 2019. Il amande l’ancien texte pour mieux protéger l’enfant  par l’élimination des contradictions existant entre le droit guinéen et les recommandations des Nations.

Composé de 1040 articles repartis en 7 titres, le nouveau Code de l’enfant  permettra de garantir la protection des droits de l’enfant en  créant environnement favorable à son épanouissement de l’enfant d’après l’honorable Mamady Kandé Soumaoro, président de la commission des lois de l’Assemblée nationale :« le présent Code vise à protéger l’enfant contre toutes les formes de violences et d’abus en fixant comme priorité la protection de l’enfant par la lutte contre les abus sexuels, l’exploitation sexuelle des enfants et la lutte contre la pédopornographie ».

Ce n’est pas tout, le nouvel arsenal juridique renforce la législation guinéenne en matière pénale pour sanctionner toute infraction  liée à la sexualité, l’affichage ou la diffusion des images et messages obscènes susceptibles d’être vus ou entendus par les enfants.

« Ce présent Code ne suffit pas à lui seul pour assurer la protection de l’enfant. C’est pourquoi, les instruments juridiques internationaux de protection de l’enfance auxquels la Guinée est partie-Etat ont été également mis en œuvre dans le Code pénal et le Code civil », a indiqué Mamady Kandé Soumaoro.

Président à la plénière du Parlement, le ministre d’Etat de la justice, ElhadjMohamed Lamine Fofana, a présenté l’actuel Code de l’enfant comme le complément indispensable du Code civil révisé : « Il y a beaucoup de dispositions du Code civil, du Code pénal et du Code de procédure pénale qui sont reprises dans le Code de l’enfant. Et plusieurs passages de ces textes régissent la vie nationale. Ce Code est spécifique puisqu’il prend en compte l’ensemble de la situation des enfants en conflit avec la loi ».

A signaler que  des mesures de la garde de l’enfant en cas de divorce ou de séparation de corps de ses parents, la généralisation de l’engagement des parents à respecter leurs devoirs à l’égard de l’enfant ou encore la création des tribunaux pour enfants, sont entre autres les innovations du nouveau code de l’enfant.

Thierno Amadou Oury BALDE

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