Scrutin présidentiel en Guinée/Recoursà la Cour Constitutionnelle : Quel est le temps imparti aux candidats ?

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Selon l’article 46 de la constitution, les candidats à l’élection présidentielle ont un délai de huit (8) pour contester les résultats provisoires proclamés par la CENI devant la Cour Constitutionnelle. Ce délai de huit jours commence à courir au lendemain du jour de la proclamation des résultats.

En principe, les résultats ayant été proclamés le samedi 24 octobre 2020, le délai de 8 jours devrait commencer à courir à compter de ce jour. Mais étant donné que les délai de procédure sont francs, c’est-à-dire le premier jour et le dernier ne sont pas comptés dans la computation des délais, le samedi 24 octobre, jour de la proclamation des résultats provisoire à par la CENI, ne doit pas être compté. Aussi, si le premier jour et le dernier jour du délai tombent sur un jour férié ou non ouvrable, le point de départ ou l’échéance, selon le cas, est reporté au jour suivant si ce jour est un jour de travail. Partant de ce principe procédural, le dimanche 25 ne doit pas également être comptés dans la computation des délais. En conséquence, le délai de huit jours imparti aux candidats pour contester les résultats provisoires de l’élection présidentielle du 18 octobre commence à courir à compter du lundi 26 octobre 2020. Partant de ce même raisonnement, le huitièmes jour tombant sur le dimanche 1er novembre 2020, donc un jour non ouvré, ce jour aussi n’est pas compté.

Dès lors, le lundi 2 novembre 2020 sera le denier jour pour les candidats qui souhaitent contester les résultats provisoires proclamés par la la CENI. Passer ce délai aucun recours n’est recevable.

Me Almamy Samory Traoré, Avocat au Barreau de Guinée.

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