Verdict attendu pour la dispute maritime entre le Kenya et la Somalie

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La Cour internationale de justice de La Haye rendra son verdict, ce mardi 12 octobre à 15 heures, dans la dispute maritime opposant la Somalie et le Kenya. Il s’agira de l’épilogue d’un feuilleton judiciaire datant de 2014, lorsque Mogadiscio a demandé l’arbitrage de la principale instance judiciaire de l’ONU face à son voisin qu’elle accuse d’occuper son territoire illégalement et de profiter indument de ses ressources naturelles.

La Somalie saura ce mardi si elle a eu raison d’être si sûre de son fait. Elle a demandé à la Cour internationale de justice (CIJ) de tracer officiellement sa frontière maritime avec le Kenya, de lui donner une existence géographique et juridique, à l’image de la frontière terrestre entre les deux pays qui remonte, elle, à 1915, à l’ère coloniale, quand les Britanniques occupaient le Kenya et que l’Italie occupait la Somalie. Le verdict de la CIJ devrait précisément faire cela, au terme de six mois de réflexion de ses juges.

Tracer une frontière maritime obéit certes à des règles de droit international et de droit maritime, mais aussi de géographie – pour tenir compte des particularités des côtes et des fonds marins -, ainsi que des antécédents coutumiers ou historiques très complexes. Tout cela forme une jurisprudence abondante qui nécessite la plupart du temps l’arbitrage d’un tiers : c’était le sens de l’initiative somalienne, le 28 août 2014, lorsqu’elle a introduit auprès de la Cour internationale de justice de La Haye ce qu’on appelle une « instance » contre le Kenya sur un « différend relatif à la délimitation maritime dans l’océan Indien ».

Car jusqu’à ce jour, les deux pays voisins ont une conception antagoniste de leur ligne de séparation en mer. Le Kenya, par une proclamation présidentielle de 1979, évolue en dessous d’un tracé latitudinal, dans ce qu’il considère comme son territoire maritime, et se prévaut du « silence » de la Somalie sur le sujet pour dire que ce tracé était accepté de fait – jusqu’à la plainte de la Somalie devant la Cour en 2014.

Mais la Somalie, au contraire, dit que si l’on se fonde sur le droit international – et même sur le droit kényan – et sur la jurisprudence de la Cour, le Kenya viole impunément la loi et sa souveraineté territoriale depuis des années. Et que maintenant que la Somalie dispose d’un gouvernement reconnu, fonctionnel – ce qui n’était plus le cas pendant de longues années à partir de 1991 -, il est temps de s’entendre sur un tracé net et légal, avec le « tampon officiel » de la principale juridiction de l’ONU. En mars dernier, ses avocats ont présenté un plaidoyer très solide sur cette base.

Le Kenya, après avoir dans un premier temps accepté l’arbitrage de la CIJ, s’est peu à peu rétracté, jusqu’à déclarer vendredi dernier qu’il ne reconnaîtrait pas le verdict rendu ce mardi. Son ministère des Affaires étrangères a publié un communiqué cinglant, disant qu’en plus « de retirer sa participation à l’affaire en cours, le Kenya (…) s’est également joint à de nombreux autres membres des Nations unies pour retirer sa reconnaissance de la juridiction contraignante » de la Cour, affirmant enfin que « le prononcé du jugement sera l’aboutissement d’un processus judiciaire défectueux ».

Le Kenya avait d’ailleurs renoncé à plaider devant les juges. Dans une lettre de deux pages envoyée au greffe de la Cour juste avant les audiences de mars 2021, le ministre kényan de la Justice avait expliqué sa reculade par les contraintes techniques liées à la situation sanitaire, les retards dans la préparation des audiences étant donné la pandémie, mais aussi la présence sur le banc des juges de la CIJ d’un Somalien, Abdulqawi Ahmed Yusuf, accusé de « partialité ». Les experts de la Somalie avaient donc plaidé seuls, devant les chaises vides réservées au Kenya.

Bien entendu, derrière les arguties juridiques, il y a des questions d’argent. Il se trouve que dans le territoire maritime disputé se trouvent des blocs de gaz offshore, des ressources assez prodigieuses, que le Kenya a d’ailleurs déjà mis en vente auprès de compagnies pétrolières internationales. Or, ces ressources, la Somalie estiment qu’elles lui appartiennent de droit.

rfi.fr

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