La revocation des élus pourait continuer. Suite au limogeage hier nuit par decrét du président de la transition du Maire de la commune de Matam, le ministre de la Décentralisation a à travers sa page laissé entendre que le limogeage des élus pourait continuer si oui ils sont coupables de quelque chose.
C’est pourquoi Mory Condé a pérvenu déjà que plusieurs autres maires, dont les dossiers sont à maturité seront révoqués de leurs fonctions pour faire face à la justice
Ci-dessous le communiqué qu’il a posté sur sa page:
Décret de limogeage d’un élu local.
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Une précision importante
#Article_143 du Code révisé des Collectivités Locales de la République de Guinée (suivant la Loi 1.12017/040/AN du 24 Février 2017) dit :
« Les membres de l’exécutif d’une Commune peuvent être suspendus par Arrêté du Ministre en charge des Communes lorsque leur négligence à accomplir leurs fonctions a été dûment constatée.
La durée de la suspension ne peut excéder trois (03) mois.
Les membres de l’Exécutif Communal coupables de manquements graves à leurs obligations, après avoir été entendus ou invités à fournir des explications écrites sur les faits qui leur sont reprochés peuvent être révoqués par décret sur proposition du Ministre en charge des Collectivités Locales.
Les Arrêtés de suspension et le Décret de révocation doivent être motivés.
Les membres de l’exécutif suspendus ou révoqués ont le droit d’exercer un recours administratif puis contentieux contre la Décision de suspension ou de révocation. »
A rappeler que, le Maire a été entendu par la CRIEF avant d’être limogé comme tous les présumés. Ceci dit, que la procédure a été respectée dans ses formes.
Plusieurs autres Maires dont les dossiers sont à maturité suivront”.
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