Dissolution du FNDC : des organisations internationales protestent contre la décision (déclaration)

Paris-Genève, le 11 août 2022.

L’espace de la société civile ne cesse de se réduire en Guinée, où la junte militaire au pouvoir a dissous le Front national pour la défense de la Constitution (FNDC), franchissant ainsi une nouvelle étape dans la répression de toute voix discordante. Les organisations signataires dénoncent cette escalade de la répression et appellent les autorités à annuler cette décision et à garantir les droits à la liberté d’association, de réunion pacifique et d’expression dans le pays.

Par un arrêté pris en date du 6 août 2022 et rendu public le 9 août 2022, le Ministre de l’Administration du territoire et de la décentralisation, M. Mory Condé, a annoncé la dissolution du Front national pour la défense de la Constitution (FNDC) au motif que celui-ci organiserait des manifestations armées sur la voie publique et qu’il ne figure pas parmi les organisations non gouvernementales agréées dans le pays. Cette dissolution est intervenue sans notification préalable et sans possibilité pour le FNDC d’y apporter des observatons ou contestations.  Cette décision intervient alors que le FNDC vient d’annoncer la reprise des manifestations après une trêve infructueuse demandée par Umaro Sissoco Embalo, président en exercice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao), qui devait permettre une issue favorable à la crise qui oppose le FNDC aux autorités guinéennes depuis des mois.

Le FNDC est un mouvement citoyen créé en avril 2019 pour protester contre la volonté du Président Alpha Condé de modifier la Constitution guinéenne ou d’en adopter une nouvelle afin de pouvoir briguer un troisième mandat. En dépit de l’adoption d’une nouvelle Constitution en mars 2020 qui a permis la réélection d’Alpha Condé en octobre de la même année, les activistes du FNDC ont poursuivi leur combat pour la démocratie. En septembre 2021, le Président Alpha Condé est renversé par un coup d’État de la junte militaire qui prend le pouvoir en Guinée et engage le pays dans un processus de transition solitaire et autoritaire. Face aux nombreuses atteintes portées à la démocratie par la junte, telles que la suspension de la Constitution remplacée par une Charte de la transition ou l’interdiction récente de toute manifestation dans les pays, le FNDC milite pour un retour à l’ordre constitutionnel et une transition rapide vers un pouvoir civil en concertation avec la société civile.

Les organisations signataires rappellent que cela fait plusieurs mois que la junte militaire au pouvoir en Guinée cible le FNDC et ses membres dans une volonté manifeste de réduire le mouvement contestataire au silence et d’entraver toute mobilisation citoyenne. Le 30 juillet dernier, les leaders du FNDC MM. Oumar Sylla et Ibrahima Diallo ont été brutalement arrêtés suite aux manifestations violemment réprimées des 28 et 29 juillet 2022 organisées par le FNDC, causant la mort de plusieurs manifestants. Les deux activistes ont depuis été inculpés pour « participation délictueuse à un attroupement », « coups et blessures volontaires », « association de malfaiteurs », « entrave à la liberté de circulation », « complicité », « incendie et pillage » et « destruction de biens privés » et ont été placés sous mandat de dépôt à la maison centrale de Conakry où ils sont actuellement arbitrairement détenus.

Par ailleurs, le Garde des Sceaux M. Charles Wright a demandé au Parquet général de Conakry d’engager des poursuites pour « diffamation » et « divulgation de fausses informations » contre le FNDC et son responsable stratégies et planification M. Sékou Koundouno suite à la dénonciation  par le mouvement, le 1er août 2022, de la répression meurtrière des manifestations citoyennes du FNDC au Procureur de la Cour Pénale Internationale.

Les organisations signataires déplorent ces nouveaux actes de harcèlement à l’encontre du FNDC et de ses membres et appellent la junte militaire au pouvoir à révoquer la décision de dissolution du FNDC et à libérer immédiatement Oumar Sylla et Ibrahima Diallo ainsi que tous les défenseurs des droits humains arbitrairement détenus en Guinée et à abandonner toutes les charges à leur encontre.

De plus, les organisations signataires appellent la junte militaire au pouvoir à garantir les droits à la liberté d’expression, de réunion pacifique et d’association dans le pays, conformément aux engagements internationaux de la Guinée, notamment au titre des Articles 19, 21 et 22 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et des Articles 9, 11 et 10 de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples.

Signataires :

• African Defenders
• Fédération Internationale pour les droits humains (FIDH), dans le cadre de l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits humains
• Organisation mondiale contre la torture (OMCT), dans le cadre de l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits humains
• Tournons La Page

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits humains (l’Observatoire) a été créé en 1997 par la FIDH et l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT). Son objectif est de prévenir ou de remédier aux situations de répression à l’encontre des défenseurs des droits humains. La FIDH et l’OMCT sont toutes deux membres de ProtectDefenders.eu, le mécanisme de défense des droits humains de l’Union européenne mis en œuvre par la société civile internationale.

Tournons La Page (TLP) est un mouvement citoyen international, regroupant près de 250 organisations, qui mène et relaie des actions pour promouvoir l’alternance démocratique en Afrique. Sur le terrain, dans dix pays (Burundi, Cameroun, Tchad, Congo, Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée, Niger, RDC, Togo), nos coalitions mènent des actions pacifiques et non partisanes pour contribuer à l’avenir démocratique de leurs pays.

AfricanDefenders (le réseau panafricain de défenseurs des droits humains) est un réseau de cinq organisations sous-régionales africaines dédiées à la promotion et à la protection des défenseurs des droits humains (DDH) sur le continent africain.