Massacre de Zogota : la justice française rend exécutoire la condamnation de la Guinée prononcée par la Cour de la CEDEAO

Le tribunal judiciaire de Paris a reconnu et rendu exécutoire en France un arrêt de la Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) condamnant la République de Guinée, selon des informations communiquées par les conseils des victimes. Cette procédure – dite d’« exequatur » – permet, sur le territoire français, de faire appliquer une décision rendue par une juridiction étrangère ou internationale.

Au cœur du dossier, l’affaire de Zogota, village de Guinée forestière, où une répression menée par les forces de sécurité dans la nuit du 3 au 4 août 2012 avait fait six morts, selon les plaignants. Les victimes manifestaient contre la politique de recrutement d’une entreprise minière locale, dans un contexte de fortes tensions entre communautés et acteurs économiques.

Faute d’avancées jugées suffisantes devant les juridictions nationales, les familles avaient porté l’affaire devant la Cour de justice de la CEDEAO. Dans un arrêt rendu en 2020, la juridiction ouest-africaine avait retenu la responsabilité de l’État guinéen pour des violations du droit à la vie et pour un usage excessif de la force, et avait ordonné le versement d’indemnités.

Mais, d’après les représentants des victimes, la décision est restée inexécutée : les autorités guinéennes n’auraient pas procédé au paiement des montants fixés. Le tribunal judiciaire de Paris, saisi à son tour, vient donc de franchir une étape décisive en donnant force exécutoire à l’arrêt sur le sol français.

Concrètement, la Guinée est tenue de verser 4,56 milliards de francs guinéens (environ 457 000 euros) aux survivants et aux proches des personnes tuées à Zogota. Surtout, l’exequatur ouvre la possibilité, en droit, d’engager des mesures d’exécution en France — comme des saisies — sur des biens ou actifs de l’État guinéen, sous réserve des règles protectrices liées à l’immunité d’exécution des États et des recours éventuels.

Pour les défenseurs des droits humains, cette reconnaissance par une juridiction française pourrait créer un précédent important : elle rappelle qu’un État qui n’exécute pas une décision d’une cour régionale s’expose, à l’étranger, à des procédures visant ses actifs. Une dynamique susceptible, estiment-ils, de renforcer l’effectivité des décisions de justice rendues au nom des victimes sur le continent.