Procès du 28 septembre : Le contenu du protocole d’accord signé entre la Guinée et la CPI

Je viens tout juste de terminer ma visite en Guinée. À cette occasion, j’ai participé à une journée importante, une journée qui illustre le bon fonctionnement de la complémentarité. Treize ans, jour pour jour, après les événements qui se sont déroulés au stade national de Conakry le 28 septembre 2009, un procès s’est ouvert en application du droit guinéen à l’encontre de 11 personnes accusées d’avoir commis les crimes qui leur sont reprochés. Les événements survenus au stade de Conakry ont marqué une journée sombre dans l’histoire de la Guinée : 156 à 200 personnes auraient été tuées ou portées disparues et 109 femmes auraient été victimes de viol ou de violences sexuelles.

Ci-dessous, Télécharger le Mémorandum : 

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Les victimes et les survivants ont certes attendu ce jour depuis très longtemps, mais c’est bel et bien leur foi tenace en leur droit à la justice qui nous a conduit à ce jour important. Au palais de justice, j’ai salué leur courage et leur détermination à ce que les responsabilités de chacun soient établies. Il incombe désormais aux autorités et aux institutions guinéennes de veiller à ce qu’un processus équitable, crédible, indépendant et impartial soit mené pour que toute la vérité soit faite conformément à la législation.

Le Procureur de la CPI, Karim A. A. Khan KC, inaugure officiellement le tribunal où le procès s’est ouvert mercredi.

Ma visite à Conakry est le fruit d’un dialogue approfondi instauré entre mon Bureau et les autorités guinéennes. Il s’agit de la vingt et unième visite du Bureau en Guinée dans le cadre de l’examen préliminaire amorcé en 2009.

Depuis que j’ai pris mes fonctions de Procureur, mon Bureau a renforcé sa coopération avec les autorités guinéennes, et tout dernièrement notamment, le Procureur adjoint Mame Mandiaye Niang a effectué une visite de haut niveau lors de laquelle il a été amené à rencontrer le Président de la transition, le colonel Mamady Doumbouya, ainsi que des hauts responsables guinéens, des représentants d’organisations de la société civile et des membres d’associations de victimes. Il a en outre fait part de ses conseils aux parties concernées par les derniers préparatifs en amont du procès, leur a adressé ses meilleurs vœux de réussite et les a assurées de son soutien.

Après avoir assisté à l’ouverture du procès, je me suis réjoui de la signature d’un Mémorandum d’accord avec le Président de la transition, le colonel Mamady Doumbouya. C’est un bel exemple de la mise en œuvre du principe de complémentarité qui contribuera au renforcement de notre coopération future en matière de justice.

préliminaire de la situation en Guinée.

Il est toutefois impératif de souligner que le processus ne s’achève pas pour autant avec l’ouverture du procès et la clôture de l’examen préliminaire par mon Bureau. C’est donc une nouvelle étape du travail collectif qui commence. Mon Bureau continuera à suivre attentivement la procédure engagée et à dialoguer avec les autorités guinéennes pour s’assurer qu’elles s’acquittent de leurs responsabilités en vertu du Statut de Rome.

Pour ceux qui doutent de l’efficacité du nouveau processus qui a été lancé, je tiens à souligner que le Mémorandum d’accord que j’ai conclu exige un engagement constant et le partage d’informations par les autorités guinéennes avec mon Bureau. Si nous discernons une quelconque tentative de protéger les accusés ou si nous estimons que le processus n’est pas conforme aux obligations du Statut de Rome, je n’hésiterai pas à en informer les autorités guinéennes, à rouvrir l’examen préliminaire et à passer, si nécessaire, à une enquête complète.

Néanmoins, je félicite aujourd’hui la République de Guinée et les autorités nationales compétentes d’avoir pris la mesure courageuse – et nécessaire – d’ouvrir le procès relatif aux événements du 28 septembre 2009. Mon Bureau jouera son rôle dans la suite de la procédure afin de veiller à ce que ce procès réponde aux attentes légitimes de justice des victimes et des survivants.

Le Bureau publiera un rapport sur la situation en Guinée en temps opportun.

Mémorandum d’accord entre la République de Guinée et le Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale

Pour plus de détails sur les « examens préliminaires » et les « situations et affaires » devant la Cour, cliquez ici et ici.

Source: Bureau du Procureur | Contact: OTPNewsDesk@icc-cpi.int
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